La réglementation REP couvre désormais 19 filières opérationnelles et plus de 200 000 producteurs déjà adhérents à un éco-organisme. Vérifiez gratuitement votre exposition avant le prochain contrôle.
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La Responsabilité Élargie du Producteur(REP) impose aux entreprises qui mettent certains produits sur le marché français de financer ou d'organiser leur fin de vie. La difficulté n'est pas seulement de payer une éco-contribution, mais d'identifier les bonnes filières et de documenter correctement vos obligations.
Une même entreprise peut relever de plusieurs filières REP selon ses produits, ses emballages, son rôle d'importateur ou sa vente en marketplace.
L'adhésion au bon éco-organisme, les déclarations et l'identifiant unique doivent être traités filière par filière.
Le régime actuel prévoit des amendes jusqu'à 7 500 € par unité ou tonne, ainsi que des astreintes pouvant atteindre 20 000 € par jour.
4 questions simples sur votre activité, vos produits et vos canaux de vente.
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Comprenez la REP, les obligations producteur, les filières concernées et la méthode pour sécuriser la conformité REP de votre entreprise.
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