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Calendrier des déclarations REP 2026 : toutes les dates à retenir

5 min de lecture · Par AuditREP

Le calendrier REP 2026 s'articule autour de plusieurs échéances clés que chaque entreprise soumise doit connaître et anticiper.

Janvier à février : déclaration annuelle des emballages ménagers auprès de Citeo ou Léko pour les mises en marché de 2025. Date limite généralement fin février chez Citeo.

Janvier à mars : déclaration annuelle auprès des autres éco-organismes pour les filières DEEE, DEA, TLC, PMCB, piles, DDS et autres. La date limite varie entre fin février et fin mars selon les éco-organismes.

1er juillet 2026 : entrée en vigueur de la REP emballages professionnels. Les entreprises concernées doivent avoir adhéré à Citeo Pro avant cette date.

Septembre à octobre : période habituelle de publication des nouveaux barèmes par les éco-organismes pour l'année suivante. C'est le moment de comparer et d'envisager un changement d'éco-organisme.

Décembre : date limite pour résilier un contrat d'adhésion en vue d'un changement d'éco-organisme au 1er janvier suivant, pour les éco-organismes qui prévoient un préavis de résiliation.

Pour ne manquer aucune échéance, configurez des rappels dans votre calendrier et vérifiez régulièrement les communications de vos éco-organismes. Les retards de déclaration peuvent entraîner des majorations et des rappels de contribution.

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Les dates clés par filière

Janvier-mars 2026 : période de déclaration annuelle pour la plupart des filières (emballages, DEEE, textile, mobilier, piles, papiers). Avril-juin : période de facturation des écocontributions. 1er juillet 2026 : démarrage de la REP emballages professionnels. Octobre : date limite de soumission du plan quinquennal de prévention pour les gros contributeurs.

Comment préparer sa déclaration

Rassemblez vos données de volumes mis en marché entre janvier et décembre de l'année précédente. Sources fiables : bons de livraison, données logistiques, déclarations en douane (pour les importateurs). Excluez les retours clients, les exports et les produits mis au rebut avant vente.

Les erreurs à éviter lors de la déclaration

Déclarer en retard (pénalités de retard chez certains éco-organismes). Confondre année civile et exercice fiscal. Oublier les produits mis en marché via des canaux indirects (marketplaces, revendeurs). Sous-estimer les volumes pour payer moins (risque de redressement en cas de contrôle).

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Janvier à mars : la période critique

La quasi-totalité des éco-organismes fixent la période de déclaration annuelle entre le 1er janvier et le 31 mars. C'est la période où vous devez rassembler vos données de mises en marché de l'année précédente, les saisir dans les portails déclaratifs de chaque éco-organisme, et valider vos déclarations. Les retardataires s'exposent à des pénalités de retard et à une facturation estimée d'office.

Pour préparer cette période, commencez dès décembre à consolider vos données de l'année : volumes de vente par produit et par canal, poids d'emballage par matériau, nombre d'unités par catégorie DEEE, nombre de pièces textiles par type. Plus vos données sont précises, plus votre déclaration sera juste et plus vous pourrez exploiter les bonus d'éco-modulation.

Avril à juin : facturation et paiement

Après la validation de votre déclaration, l'éco-organisme émet la facture d'écocontributions. Le délai de paiement varie selon les éco-organismes (30 à 60 jours). Le non-paiement dans les délais peut entraîner des pénalités de retard et, en cas de défaut prolongé, la résiliation du contrat et l'invalidation de votre IDU.

1er juillet 2026 : date clé pour les emballages professionnels

Les entreprises productrices d'emballages BtoB devront avoir adhéré à Citeo Pro avant cette date. Les pré-inscriptions ouvertes en début d'année permettent d'anticiper. Les entreprises qui attendent le dernier moment risquent des retards d'IDU liés à l'afflux de demandes.

Octobre : le plan de prévention quinquennal

Les gros contributeurs (au-delà d'un seuil de volumes défini par chaque éco-organisme) doivent soumettre un plan de prévention et d'éco-conception quinquennal avant le 31 octobre. Ce plan décrit les actions engagées pour réduire l'impact environnemental des produits et emballages : réduction de poids, intégration de matière recyclée, amélioration de la recyclabilité. C'est une obligation supplémentaire pour les grandes entreprises, non applicable aux PME et TPE.

Le planning mensuel du responsable REP

Janvier : lancement de la période de déclaration. Collecte des données de l'année écoulée. Février : saisie des déclarations dans les portails de chaque éco-organisme. Vérification de la cohérence des données. Mars : validation définitive et envoi des déclarations. Deadline pour la plupart des filières. Avril-mai : réception et vérification des factures d'écocontributions. Juin : paiement des écocontributions. Vérification de la validité des IDU. Juillet : démarrage de la REP emballages professionnels (2026). Septembre : début de la préparation de la prochaine déclaration. Mise à jour des grammages d'emballage si changements. Octobre : soumission du plan de prévention quinquennal (gros contributeurs). Décembre : bilan annuel. Vérification que tous les contrats sont actifs. Anticipation des changements de barèmes.

Les rappels à paramétrer

Créez des rappels automatiques pour : la date limite de déclaration (1er mars), la date de paiement des écocontributions (variable), la date de renouvellement de chaque contrat éco-organisme, et les deadlines de soumission des justificatifs de bonus (certificats matière recyclée, rapports de tests durabilité).

Comment se mettre en conformité sans perdre de temps

La mise en conformité REP est souvent plus simple et plus rapide que ce que les entreprises imaginent. Le diagnostic prend 2 minutes avec notre audit gratuit en ligne. L'adhésion aux éco-organismes se fait entièrement en ligne en 15 à 30 minutes par filière. L'IDU est émis automatiquement sous 1 à 2 semaines. La première déclaration annuelle se prépare avec vos données de vente existantes.

Le piège à éviter est la procrastination. Chaque mois de retard augmente le risque de contrôle, le montant de la régularisation rétroactive demandée par certains éco-organismes, et la probabilité de suspension marketplace. Les entreprises qui agissent dans les 48 heures suivant leur diagnostic sont conformes sous 3 semaines et éliminent définitivement leur risque.

Si vous préférez déléguer, notre offre de mise en conformité à partir de 490 euros gère l'intégralité du processus pour votre compte.

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