Quand déclarer
La déclaration porte sur les mises en marché de l'année précédente. Elle s'effectue généralement entre février et avril de l'année en cours, via l'espace adhérent de votre éco-organisme.
Quelles données préparer
Listez toutes les unités de produits mis sur le marché français pendant l'année. Pour chaque référence, identifiez la catégorie REP, le matériau (pour les emballages), le poids unitaire et le nombre d'unités vendues ou données.
Comment compter vos mises en marché
La mise en marché correspond au moment où le produit est vendu ou donné pour la première fois sur le marché français. Les stocks non vendus ne sont pas à déclarer. Les retours ne se déduisent généralement pas.
Les erreurs fréquentes des primo-déclarants
Oublier les emballages secondaires et tertiaires, confondre le poids du produit et le poids de l'emballage, ne pas distinguer les différents matériaux d'un emballage composite, sous-estimer les volumes en se basant sur les factures plutôt que sur les livraisons effectives.
Que se passe-t-il après la déclaration
Votre éco-organisme calcule votre écocontribution sur la base de votre déclaration. Vous recevez une facture à régler selon les conditions de votre contrat (paiement annuel ou trimestriel).
Conservez vos justificatifs
Gardez vos données de calcul, vos factures de vente et vos bons de livraison pendant au moins 5 ans. En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier les chiffres déclarés.