1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Léo ESCOURROU — AuditREP
27 rue Monge, 75005 Paris
Email : contact@auditrep.fr
SIRET : 931 431 878 00020
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :
Via le questionnaire d'audit gratuit : adresse email, nom de l'entreprise, numéro SIREN (optionnel), type d'activité, filières REP identifiées.
Via le formulaire de mise en conformité : raison sociale, SIREN, SIRET, numéro de TVA, adresse du siège, site internet, nom et prénom du contact, email, téléphone, fonction, description des produits, volumes estimés, situation actuelle vis-à-vis de la REP.
Via Google Analytics : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite, appareil utilisé). Aucune donnée personnelle n'est transmise à Google.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
— Réaliser votre diagnostic de conformité REP et vous envoyer les résultats par email
— Traiter votre commande de mise en conformité
— Effectuer les démarches d'adhésion aux éco-organismes pour votre compte
— Émettre et transmettre les factures
— Vous contacter dans le cadre de la prestation commandée
— Améliorer nos services grâce aux statistiques de navigation anonymisées
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution d'un contrat (pour les prestations payantes) et sur votre consentement (pour l'audit gratuit et l'envoi du récapitulatif par email).
5. Destinataires des données
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires à nos services :
— Brevo (ex-Sendinblue) : envoi d'emails transactionnels et stockage des contacts
— Vercel : hébergement du site
— Google Analytics : statistiques de navigation anonymisées
Dans le cadre de la mise en conformité, vos données entreprise (SIREN, raison sociale, activité) sont transmises aux éco-organismes concernés pour les besoins de l'adhésion, avec votre mandat.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
— Données de l'audit gratuit : 3 ans à compter de la collecte
— Données liées à une prestation payante : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
— Factures : 10 ans (obligation légale)
— Données de navigation : 13 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
— Droit de rectification : corriger vos données
— Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
— Droit de retrait du consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@auditrep.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d'audience via Google Analytics (anonymisés). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est sécurisé par HTTPS (certificat SSL).
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.