Le Triman et l'Info-tri : des obligations d'étiquetage depuis janvier 2022\n\nLe logo Triman est un pictogramme normalisé représentant une silhouette humaine dans un cercle fléché. Il signale au consommateur que le produit ou son emballage fait l'objet d'une consigne de tri sélectif. Sa taille minimale est de 6 millimètres de diamètre et il doit être accompagné des consignes Info-tri spécifiques au produit.\n\nL'Info-tri précise dans quel bac le consommateur doit déposer chaque composant. Pour un produit emballé dans un étui carton avec une fenêtre plastique, l'Info-tri doit mentionner séparément le carton et le plastique avec leurs bacs respectifs. Les visuels conformes sont fournis gratuitement par votre éco-organisme via sa plateforme en ligne.\n\nQuand l'impression sur le produit ou l'emballage est impossible en raison de la taille, le Triman peut être reporté sur la notice, l'étiquette ou le site internet avec un renvoi sur l'emballage. Les sanctions pour non-respect de l'obligation Triman et Info-tri peuvent atteindre 15 000 euros par produit pour une personne morale selon l'article L541-9-4-1.\n\nLes éco-organismes mettent à disposition des générateurs d'Info-tri en ligne. Citeo propose l'outil Mon Info-tri qui génère le visuel adapté à chaque configuration d'emballage. Refashion fournit les visuels spécifiques aux textiles et chaussures. Les fichiers sont téléchargeables en haute résolution pour l'impression directe sur les packagings.\n\nLe Triman est une obligation spécifiquement française. Aucun autre pays européen n'impose un marquage équivalent, ce qui crée un surcoût d'adaptation pour les entreprises qui exportent et doivent produire des packagings différenciés pour le marché français.
Les règles précises d'apposition du Triman
Le logo Triman doit mesurer au minimum 10 mm (6 mm si la surface d'impression est inférieure à 20 cm²). Il doit être accompagné de la consigne Info-tri spécifique au produit ou emballage. Pour les ventes en ligne, si l'apposition physique est impossible, le marquage peut figurer sur la fiche produit du site. Citeo met à disposition un outil en ligne pour générer l'Info-tri conforme automatiquement.
Les sanctions pour défaut de marquage
Le manquement à l'étiquetage environnemental est sanctionné par une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (article L541-9-4 du Code de l'environnement). Les contrôles sont effectués par la DGCCRF. En pratique, les premières inspections se concentrent sur les grandes enseignes et les produits les plus visibles, mais le périmètre s'élargit progressivement.
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Les règles d'apposition précises
Taille minimale : 10 mm (6 mm si surface < 20 cm²). Doit être accompagné de la consigne Info-tri spécifique au produit. Pour les ventes en ligne sans emballage physique, le marquage peut figurer sur la fiche produit du site. Citeo fournit un outil en ligne pour générer automatiquement l'Info-tri conforme à votre emballage.
Les sanctions spécifiques au marquage
Amende de 3 000 euros (personne physique) ou 15 000 euros (personne morale) par manquement, prévue à l'article L541-9-4 du Code de l'environnement. Contrôles effectués par la DGCCRF. Les premières inspections ciblent les grandes enseignes et les produits à forte visibilité, mais le périmètre s'élargit progressivement aux vendeurs en ligne.
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Les erreurs d'apposition les plus fréquentes
Trois erreurs reviennent constamment lors des contrôles DGCCRF. Le Triman apposé en trop petit (sous 6 mm) et donc illisible. L'Info-tri avec une consigne incorrecte pour le matériau d'emballage concerné. L'absence de Triman sur les emballages secondaires (la boîte extérieure d'un coffret) alors qu'il est présent sur l'emballage primaire. L'outil en ligne de Citeo génère automatiquement l'Info-tri correcte à partir des caractéristiques de votre emballage : utilisez-le systématiquement plutôt que de copier une consigne générique.
Le cas des ventes en ligne sans emballage physique
Pour les produits vendus en ligne et livrés sans emballage propre (un vêtement livré dans un colis standard), le Triman et l'Info-tri doivent figurer sur la fiche produit du site web, à proximité du prix. Cette obligation numérique remplace le marquage physique quand celui-ci est techniquement impossible. Vérifiez que votre CMS affiche bien ces informations sur chaque fiche produit concernée.
Les sanctions graduées de la DGCCRF
La DGCCRF procède par étapes. Premier contrôle : rappel des obligations par courrier avec délai de mise en conformité. Deuxième contrôle (si non corrigé) : procès-verbal d'infraction. Sanction : amende de 3 000 euros (personne physique) ou 15 000 euros (personne morale) par manquement constaté. Les enseignes de grande distribution et les marques à forte visibilité sont contrôlées en priorité, mais les contrôles s'étendent progressivement aux vendeurs en ligne.
Comment se mettre en conformité sans perdre de temps
La mise en conformité REP est souvent plus simple et plus rapide que ce que les entreprises imaginent. Le diagnostic prend 2 minutes avec notre audit gratuit en ligne. L'adhésion aux éco-organismes se fait entièrement en ligne en 15 à 30 minutes par filière. L'IDU est émis automatiquement sous 1 à 2 semaines. La première déclaration annuelle se prépare avec vos données de vente existantes.
Le piège à éviter est la procrastination. Chaque mois de retard augmente le risque de contrôle, le montant de la régularisation rétroactive demandée par certains éco-organismes, et la probabilité de suspension marketplace. Les entreprises qui agissent dans les 48 heures suivant leur diagnostic sont conformes sous 3 semaines et éliminent définitivement leur risque.
Si vous préférez déléguer, notre offre de mise en conformité à partir de 490 euros gère l'intégralité du processus pour votre compte.
Pourquoi AuditREP plutôt que faire seul
Vous pouvez gérer votre conformité REP en autonomie — les portails des éco-organismes sont accessibles en ligne. Mais l'accompagnement par un expert présente trois avantages. Gain de temps : nous effectuons les démarches pour votre compte. Sécurité : nous vérifions que toutes vos filières sont couvertes sans oubli. Optimisation : nous comparons les éco-organismes et identifions les bonus pour réduire votre facture.