La filière DDS
Active depuis 2013, elle couvre les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, vendus aux ménages ou aux professionnels.
Produits concernés
Peintures, vernis, colles, mastics, solvants, détergents, produits phytosanitaires, engrais, antigels, extincteurs. Tout produit portant un pictogramme de danger est potentiellement concerné.
L'éco-organisme EcoDDS
EcoDDS est l'éco-organisme agréé pour cette filière. Il organise la collecte des déchets chimiques en déchèterie et lors de collectes ponctuelles.
Chevauchement avec d'autres filières
Un fabricant de peinture est concerné par la REP DDS (le produit chimique), la REP emballages (le pot et le carton), et potentiellement la REP PMCB si le produit est classé comme matériau de construction.
Écomodulation
Les produits contenant des substances dangereuses en concentration élevée peuvent faire l'objet de pénalités d'écomodulation, renchérissant l'écocontribution.