La filière piles et accumulateurs
Active depuis 2001, cette filière concerne toute entreprise qui met sur le marché français des piles, batteries ou accumulateurs, qu'ils soient vendus seuls ou intégrés dans un produit.
Qui est concerné ?
Fabricants, importateurs et distributeurs sous marque propre de piles bouton, piles alcalines, batteries lithium-ion, accumulateurs au plomb, et tout produit contenant une batterie non amovible. Si votre produit électronique contient une batterie, vous relevez de cette filière en plus de la filière DEEE.
Les éco-organismes agréés
Corepile et Screlec sont les deux éco-organismes de la filière. Corepile est le plus important en volume. Les barèmes dépendent du type de pile ou batterie et de son poids.
Obligations spécifiques
En plus de l'adhésion et de la déclaration, vous devez apposer le symbole de la poubelle barrée sur vos produits et informer le consommateur des consignes de collecte. Les batteries au plomb ont des obligations de collecte renforcées.
Cas pratique : importateur de trottinettes électriques
Vous relevez de trois filières simultanément : piles et accumulateurs (batterie lithium), DEEE (produit électronique), et emballages ménagers (carton, polystyrène). Trois adhésions, trois IDU, trois déclarations annuelles.