Un périmètre beaucoup plus large que la filière restauration
La REP emballages de la restauration, active depuis mars 2024, ne couvrait que les emballages de vente alimentaires destinés au secteur de la restauration. La nouvelle filière REP emballages professionnels, opérationnelle au 1er juillet 2026, étend le périmètre à tous les emballages utilisés dans les circuits professionnels, industriels et commerciaux : emballages de vente, de regroupement et de transport.
Ce changement de périmètre touche un nombre d'entreprises considérablement plus important. Les fabricants de palettes, les producteurs de films d'emballage industriel, les entreprises qui conditionnent leurs produits pour les vendre à d'autres professionnels, les logisticiens qui utilisent des emballages de transport : des dizaines de milliers d'entreprises françaises qui n'étaient soumises à aucune REP emballages sont désormais dans le périmètre.
Les profils d'entreprises directement concernés
Les fabricants et distributeurs d'emballages de transport sont les premiers visés. Si vous fabriquez ou distribuez des palettes bois ou plastique, des films étirables, des housses de palette, des caisses de transport, des cerclages ou des sangles, vous êtes metteur en marché au sens de la REP et devez adhérer à un éco-organisme. La responsabilité pèse sur le fabricant de l'emballage de transport, pas sur l'utilisateur.
Les industriels qui conditionnent leurs produits pour le circuit professionnel sont concernés pour leurs emballages de vente et de regroupement. Un fabricant de peinture qui conditionne ses produits en bidons de 10 litres (format professionnel au-delà du seuil défini par l'arrêté périmètre) est metteur en marché de ces emballages. Un transformateur alimentaire qui conditionne en gros formats pour la restauration collective l'est également.
Les importateurs de produits emballés pour le marché professionnel sont dans la même situation. Si vous importez des produits conditionnés dans des emballages de format professionnel et les vendez en France à des professionnels, vous êtes metteur en marché de ces emballages.
Les grossistes et distributeurs BtoB qui reconditionnent ou suremballent des produits pour la revente deviennent metteurs en marché pour ces emballages de regroupement.
Les professionnels de la restauration déjà adhérents à la REP emballages de restauration verront leur périmètre élargi. Leurs contrats actuels seront transférés vers la nouvelle filière, mais un renouvellement d'adhésion sera nécessaire au 1er juillet 2026.
Les secteurs industriels les plus impactés
L'agroalimentaire est le secteur le plus massivement touché. Tout conditionnement alimentaire en format professionnel (fûts, bidons, poches, cagettes, sacs de grande contenance) entre dans le périmètre. Les conserveries, les laiteries, les brasseries, les producteurs de boissons en gros formats sont tous concernés.
La logistique et le transport représentent un volume considérable. Les palettes bois seules représentent des centaines de millions d'unités par an en France. Les films d'emballage, les housses, les conteneurs réutilisables, les caisses en plastique : tout ce qui sert à transporter des marchandises entre professionnels est désormais soumis à la REP.
Le BTP est concerné pour les emballages de matériaux de construction vendus en format professionnel : sacs de ciment, palettes de parpaings, films d'emballage de menuiseries. Attention à ne pas confondre avec la filière PMCB qui concerne les produits de construction eux-mêmes, pas leurs emballages.
L'industrie chimique est touchée pour les conditionnements professionnels de peintures, solvants, produits de nettoyage industriel, lubrifiants en grands formats.
La distribution spécialisée (grossistes en matériel électrique, quincailleries professionnelles, fournitures industrielles) est concernée pour les emballages de regroupement et de transport qu'elle utilise.
Comment savoir si vos emballages sont professionnels ou ménagers
L'arrêté périmètre du 2 décembre 2025 définit des seuils de masse et de volume par catégorie de produit. Un emballage est considéré comme professionnel si son conditionnement dépasse ces seuils. La logique n'est plus basée sur le client final (professionnel vs consommateur) mais sur les caractéristiques intrinsèques de l'emballage.
Cas pratique : un bidon de 5 litres de produit ménager vendu en grande surface est un emballage ménager (déclaré chez Citeo). Le même produit en bidon de 20 litres vendu aux entreprises de nettoyage est un emballage professionnel (déclaré chez Citeo Pro). Le seuil de volume fait basculer la responsabilité d'une filière à l'autre.
Pour les emballages de transport (palettes, films, caisses), la question ne se pose pas : ils sont systématiquement professionnels.
Le calendrier à respecter
Avant le 1er juillet 2026, les entreprises qui se savent concernées doivent adhérer à l'éco-organisme agréé et préparer leurs données de mises en marché. La déclaration 2025 est une déclaration prévisionnelle pour 2026. À partir du 1er juillet, les écocontributions sont dues sans rétroactivité. La première déclaration annuelle complète portera sur la période juillet-décembre 2026 et sera à effectuer début 2027.
L'impact financier pour les entreprises
Les barèmes d'écocontributions de la filière professionnelle ne sont pas encore publiés en détail (ils dépendront de l'agrément des éco-organismes). Mais les retours d'expérience de la filière restauration donnent une indication : les barèmes professionnels sont généralement plus bas que les barèmes ménagers pour les mêmes matériaux, car la collecte et le tri en circuit professionnel sont plus efficaces et les flux plus homogènes.
Pour les entreprises qui déclaraient à tort des emballages professionnels dans la filière ménager chez Citeo, le reclassement dans la filière professionnelle pourrait générer une économie. C'est un levier d'optimisation que nous identifions systématiquement dans nos accompagnements.
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Nous accompagnons les entreprises dans l'anticipation de cette nouvelle filière. Diagnostic de vos emballages professionnels, détermination de votre rôle de metteur en marché, adhésion à l'éco-organisme, préparation des données de déclaration. Notre audit gratuit en 2 minutes identifie si cette filière vous concerne.
La double casquette : détenteur et metteur en marché
Citeo Pro souligne un point souvent méconnu : avec la nouvelle filière, une même entreprise peut être simultanément détenteur d'emballages professionnels (elle reçoit des marchandises emballées) et metteur en marché (elle utilise des emballages pour expédier ses propres produits). La première casquette implique des obligations de tri et de traçabilité. La seconde implique l'adhésion à un éco-organisme et le versement d'écocontributions. Vérifiez si vous portez cette double casquette pour ne rien oublier dans vos démarches.
Les entreprises qui pensent ne pas être concernées mais qui le sont
Les prestataires logistiques qui utilisent des films et des palettes pour le compte de clients sont souvent metteurs en marché de ces emballages de transport. Les grossistes qui reconditionnent des produits dans de nouveaux cartons sont metteurs en marché de ces emballages de regroupement. Les entreprises du BTP qui achètent du ciment en sacs de 25 kg ne sont pas metteurs en marché (c'est le cimentier), mais si elles fabriquent des produits et les conditionnent dans des emballages professionnels, elles le deviennent pour ces emballages.