2026 : une année charnière pour la REP
Plusieurs évolutions majeures entrent en vigueur en 2026, élargissant le périmètre des entreprises concernées et renforçant les contrôles.
REP emballages professionnels : 1er juillet 2026
Jusqu'ici, seuls les emballages ménagers étaient soumis à REP. À partir du 1er juillet 2026, tous les emballages professionnels (B2B) seront également couverts. Cela concerne des centaines de milliers d'entreprises supplémentaires : industriels, grossistes, distributeurs professionnels.
Renforcement des contrôles DGPR
La Direction Générale de la Prévention des Risques intensifie ses campagnes de contrôle. Les éco-organismes sont tenus de signaler systématiquement les non-contributeurs. Le rythme des mises en demeure a doublé entre 2024 et 2025.
Contribution d'office pour les passagers clandestins
Le Sénat a voté un dispositif permettant de facturer d'office les entreprises identifiées comme non-contributrices, sans attendre une procédure contradictoire complète. Ce mécanisme vise particulièrement les vendeurs étrangers opérant via des marketplaces.
PPWR : le règlement européen sur les emballages
Le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR) va progressivement harmoniser les règles à l'échelle de l'UE. Les entreprises exportatrices doivent anticiper ces évolutions pour éviter une double mise en conformité.
Ce que vous devez faire maintenant
Vérifiez si vos emballages professionnels vous rendent éligible à la nouvelle REP B2B. Anticipez la déclaration de vos volumes d'emballages professionnels. Renforcez votre documentation interne pour être prêt en cas de contrôle DGPR.