Un séisme réglementaire
Adoptée le 10 février 2020, la loi AGEC a ajouté une dizaine de nouvelles filières REP et renforcé les sanctions.
Les nouvelles filières créées
Tabac, PMCB, bricolage/jardin, jouets, sport/loisirs, huiles lubrifiantes, emballages professionnels, textiles sanitaires.
Sanctions renforcées
Amendes de 7 500 €/unité, astreintes de 20 000 €/jour, amende supplémentaire de 30 000 €.
Extension aux marketplaces
La définition de « producteur » inclut désormais les opérateurs de plateformes de vente en ligne.
Éco-modulations obligatoires
Primes et pénalités sur les écocontributions selon l'éco-conception des produits.
Bilan 2026
Le périmètre REP s'est massivement étendu. La lutte contre les passagers clandestins s'intensifie.