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REP médicamentsfilières REP

REP médicaments : obligations pour les laboratoires pharmaceutiques

7 min de lecture

La filière médicaments non utilisés

Existante depuis 2007, elle organise la collecte et la destruction des médicaments non utilisés (MNU) rapportés en pharmacie.

L'éco-organisme Cyclamed

Cyclamed est l'unique éco-organisme de la filière. Il gère le dispositif de collecte via le réseau des pharmacies.

Qui est concerné ?

Tous les laboratoires pharmaceutiques titulaires d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) pour des médicaments vendus en France, que ce soit en officine ou à l'hôpital.

Obligations spécifiques

Adhérer à Cyclamed, déclarer les volumes de médicaments mis sur le marché, contribuer financièrement à la collecte et à la destruction par incinération dans des conditions sécurisées.

Dispositifs médicaux perforants (DASRI)

Depuis la loi AGEC, les dispositifs médicaux perforants utilisés en autotraitement (aiguilles, seringues, stylos injecteurs) relèvent d'une filière REP distincte, gérée par l'éco-organisme DASTRI.

🧮 Simulateur d'écocontributions📅 Calendrier des échéances REP📋 Guide complet conformité REP

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