La question de la responsabilité en franchise
Dans un réseau de franchise, la répartition des obligations REP n'est pas automatique. Elle dépend de la structure juridique du réseau et de qui est considéré comme le producteur au sens REP.
Cas 1 : Le franchiseur achète et distribue
Si le franchiseur achète les produits et les distribue aux franchisés, c'est lui le producteur REP. Il adhère aux éco-organismes et mutualise les coûts via les redevances de franchise.
Cas 2 : Chaque franchisé achète directement
Si chaque franchisé achète directement ses produits auprès des fournisseurs référencés, chaque franchisé est individuellement producteur REP. C'est le cas le plus complexe à gérer.
Cas 3 : Produits sous marque du franchiseur
Si les produits portent la marque du franchiseur, c'est le franchiseur qui est producteur REP même si les achats sont décentralisés. La marque détermine la responsabilité.
Recommandation pour les réseaux
Clarifiez la répartition des obligations REP dans le contrat de franchise. Idéalement, mutualisez la gestion REP au niveau du franchiseur pour simplifier les démarches et bénéficier d'économies d'échelle sur les écocontributions.
Le rôle de la tête de réseau
Même si chaque franchisé est individuellement responsable, la tête de réseau a un devoir d'information et d'accompagnement. Un franchisé sanctionné pour non-conformité REP nuit à l'image de tout le réseau.