Les emballages de restauration sont soumis à la REP depuis mars 2024. Barquettes, gobelets, couverts jetables, sacs de livraison et boîtes de transport de repas entrent dans le périmètre. Citeo Pro est l'éco-organisme agréé. Les restaurateurs et traiteurs qui utilisent ces emballages pour servir ou livrer leurs produits sont les producteurs au sens REP.
Les enseignes de restauration rapide sont les principales contributrices en volume. Les restaurants traditionnels ne sont concernés que pour leurs emballages de vente à emporter et de livraison, pas pour la vaisselle réutilisable utilisée en salle.
Cette filière est distincte de la filière emballages ménagers. Un fabricant de barquettes alimentaires relève de la filière restauration pour ses clients restaurateurs et de la filière emballages ménagers si les mêmes barquettes sont vendues en grande distribution aux particuliers.
Les plateformes de livraison comme Deliveroo et Uber Eats ne sont pas directement soumises à la REP sur les emballages. C'est le restaurant qui prépare et emballe le repas qui porte la responsabilité. Cependant, les plateformes peuvent être amenées à vérifier la conformité de leurs partenaires restaurateurs.
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Les emballages de vente à emporter et de livraison
Barquettes, gobelets, couverts jetables, sacs de livraison, boîtes pizza, conteneurs alimentaires : tout emballage utilisé pour la restauration à emporter ou livrée est concerné depuis 2024. Les chaînes de restauration rapide, les traiteurs, les dark kitchens et les restaurants proposant de la livraison sont tous soumis.
Le réemploi obligatoire sur place
Depuis le 1er janvier 2023, la restauration sur place doit utiliser de la vaisselle réutilisable pour les établissements de plus de 20 places assises. Cette obligation s'ajoute à la REP emballages pour les ventes à emporter.
Les barèmes spécifiques de la restauration
Les écocontributions sont calculées par type d'emballage et par matériau. Les emballages en plastique à usage unique subissent des malus importants, conformément à la directive SUP européenne. Les alternatives compostables ou réutilisables bénéficient de bonus.
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Les emballages concernés par la REP restauration
Depuis 2024, tous les emballages utilisés pour la vente à emporter et la livraison de repas sont soumis à la REP. Barquettes alimentaires (plastique, carton, aluminium), gobelets (chauds et froids), couverts jetables, sacs de livraison, boîtes à pizza, pots à sauce, sachets individuels de condiments, et tout contenant jetable utilisé pour servir de la nourriture hors du restaurant.
Qui est producteur dans la chaîne de la restauration
Le producteur au sens REP est l'entreprise qui utilise l'emballage pour servir ou livrer la nourriture au consommateur. C'est donc le restaurateur, le traiteur, la dark kitchen ou le fast-food, pas le fournisseur d'emballages. Un fabricant de barquettes n'est pas producteur REP restauration ; c'est le restaurant qui les achète et les utilise pour emballer la nourriture qui l'est.
En pratique, les chaînes de restauration rapide (McDonald's, Burger King, KFC) gèrent la conformité REP au niveau de la tête de réseau. Les restaurateurs indépendants doivent adhérer individuellement sauf s'ils passent par un groupement.
L'obligation de vaisselle réutilisable sur place
Depuis le 1er janvier 2023, les restaurants de plus de 20 places assises doivent utiliser de la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place. Cette obligation est distincte de la REP mais s'y ajoute. Les emballages jetables restent autorisés uniquement pour la vente à emporter et la livraison. L'amende pour non-respect de l'obligation de réemploi peut atteindre 15 000 euros pour une personne morale.
Les barèmes spécifiques de la restauration
Les écocontributions sont calculées par type d'emballage, par matériau et par poids. Les emballages en plastique à usage unique subissent des malus importants conformément à la directive européenne SUP (Single Use Plastics). Les alternatives compostables certifiées ou réutilisables bénéficient de bonus. La transition vers des emballages en carton ou en matériaux biosourcés permet donc de réduire à la fois l'écocontribution et l'impact environnemental.
L'impact sur les plateformes de livraison
Uber Eats, Deliveroo et Just Eat ne sont pas directement producteurs REP pour les emballages de restauration : ce sont les restaurants partenaires qui le sont. Cependant, les plateformes pourraient être tenues co-responsables si elles ne vérifient pas la conformité de leurs restaurants partenaires, par analogie avec la responsabilité des marketplaces pour les vendeurs tiers.
Les alternatives aux emballages jetables et leurs avantages REP
Les contenants réutilisables (consigne) permettent d'échapper à l'écocontribution sur chaque réutilisation. Les emballages en carton non traité coûtent moins en écocontribution que les barquettes plastique. Les emballages certifiés compostables industriellement bénéficient de bonus dans certains barèmes. La stratégie optimale pour un restaurateur est de minimiser les plastiques à usage unique (malus élevés) et privilégier le carton recyclable (bonus recyclabilité).
Le financement de la collecte sélective en restauration
Les écocontributions de la filière restauration financent le déploiement de bacs de tri dans les zones de restauration à emporter (gares, centres commerciaux, quartiers d'affaires) et le développement de filières de recyclage adaptées aux emballages alimentaires souillés. La collecte des emballages alimentaires est plus complexe que celle des emballages ménagers car les résidus alimentaires perturbent le processus de recyclage.
L'importance d'agir maintenant
Le paysage réglementaire REP se durcit chaque année : nouveaux barèmes en hausse, nouvelles filières, nouveaux contrôles, contribution d'office en préparation. Les entreprises qui agissent maintenant bénéficient de conditions plus favorables que celles qui attendront 2027 ou 2028. Le coût de la mise en conformité est stable, mais le coût de la non-conformité augmente chaque année.
Notre audit gratuit en 2 minutes est le point de départ. Il identifie vos filières, évalue votre risque et estime votre budget d'écocontributions. Si vous êtes concerné, notre accompagnement à partir de 490 euros gère l'intégralité du processus. Votre conformité REP est réglée en 2-3 semaines, sans complexité administrative de votre côté.
Les prochaines étapes concrètes
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