La controverse artisan et REP PMCB
La DGPR considère qu'un artisan qui fabrique et pose des ouvrages sur mesure peut être considéré comme producteur au sens REP PMCB. La Fédération Française du Bâtiment conteste cette interprétation.
Quand un artisan est-il producteur REP ?
Si vous fabriquez des menuiseries, des structures bois, des éléments d'agencement ou tout autre produit de construction que vous mettez sur le marché (même via la pose chez un client), vous pourriez être considéré comme producteur.
Quand un artisan n'est-il pas producteur ?
Si vous posez uniquement des produits achetés auprès de fabricants ou distributeurs déjà adhérents à un éco-organisme PMCB, vous n'êtes pas producteur REP. Vous êtes utilisateur d'un produit dont le producteur d'origine a déjà payé l'écocontribution.
Le cas du négoce de matériaux
Les négociants en matériaux de construction ne sont généralement pas producteurs sauf s'ils vendent sous leur propre marque.
Comment vérifier
Demandez à vos fournisseurs s'ils sont adhérents à un éco-organisme PMCB et s'ils disposent d'un IDU. Si c'est le cas, vous êtes couvert pour les produits qu'ils vous vendent.
L'enjeu de la déchèterie professionnelle
Indépendamment de votre statut de producteur REP, les artisans du BTP bénéficient de la reprise gratuite de leurs déchets de chantier dans les points de collecte financés par la filière PMCB.